La SELARL ALMANOT, office notarial de Maître Guillaume Maggia, attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Cette page décrit les données que nous collectons sur ce site, ce que nous en faisons et les droits dont vous disposez, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement
SELARL ALMANOT, 178 rue Alphonse Daudet, 30132 Caissargues.
Téléphone : 04 15 54 08 30 — Courriel : guillaume.maggia@notaires.fr
Délégué à la protection des données
L’office a désigné un délégué à la protection des données externe. Toute demande relative à vos données personnelles peut être adressée directement à l’office, par courriel à guillaume.maggia@notaires.fr ou par courrier à l’adresse du siège, qui la transmettra au délégué.
Données collectées
Via le formulaire de contact : vos nom et prénom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, l’objet de votre demande et le contenu de votre message. Seuls les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de votre demande.
Via la navigation : des données techniques (adresse IP, type et version du navigateur, pages consultées, date et durée de consultation) collectées par les outils de mesure d’audience, uniquement après recueil de votre consentement.
Ce site ne collecte aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD et ne procède à aucune décision automatisée ni à aucun profilage.
Finalités et bases légales
Répondre à votre demande de contact et, le cas échéant, organiser un premier rendez-vous — base légale : l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
Mesurer l’audience du site et en améliorer le contenu — base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD), révocable à tout moment.
Assurer la sécurité du site et prévenir les abus — base légale : l’intérêt légitime de l’office (article 6.1.f du RGPD).
Lorsque votre demande donne lieu à l’ouverture d’un dossier, le traitement de vos données s’inscrit alors dans le cadre de la mission d’authentification confiée au notaire et des obligations légales qui s’y attachent, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Durées de conservation
Les demandes adressées via le formulaire de contact sont conservées douze mois à compter du dernier échange, puis supprimées si elles n’ont donné lieu à aucun dossier.
Lorsqu’un dossier est ouvert, les données sont conservées pendant la durée de la relation puis selon les durées de conservation applicables aux archives notariales.
Les données de mesure d’audience et les cookies correspondants sont conservés treize mois au maximum.
Destinataires
Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées de l’office qui traitent votre demande. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Nos prestataires techniques (hébergeur, agence en charge du site, outil de messagerie) peuvent y accéder dans la stricte limite de leur mission, dans le cadre d’un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD et sous obligation de confidentialité.
Le notaire est par ailleurs tenu au secret professionnel. Certaines données peuvent être transmises aux autorités et organismes destinataires prévus par la loi dans le cadre de l’accomplissement des actes.
Transferts hors Union européenne
Les données collectées via ce site sont hébergées en France par OVH SAS. Elles ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne.
Sécurité
L’office met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’altération et l’accès non autorisé, notamment le chiffrement des échanges avec ce site (HTTPS) et la limitation des accès aux seules personnes habilitées.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données, ainsi que d’un droit à la limitation et d’un droit d’opposition au traitement. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s’exercent par courriel à guillaume.maggia@notaires.fr ou par courrier à SELARL ALMANOT, 178 rue Alphonse Daudet, 30132 Caissargues. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Une pièce justificative d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Ces droits s’exercent dans les limites prévues par la réglementation : le droit à l’effacement ne s’applique pas aux données dont la conservation est imposée au notaire par une obligation légale ou nécessaire à la constatation d’un droit.
Cookies
Ce site dépose des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas votre consentement, et, sous réserve de votre accord, des cookies de mesure d’audience. Aucun cookie publicitaire n’est utilisé.
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Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Mise à jour
La présente politique de confidentialité peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales ou techniques. Dernière mise à jour : septembre 2026.