Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur du présent site.
Éditeur du site
SELARL ALMANOT, office notarial, société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros.
Siège social : 178 rue Alphonse Daudet, 30132 Caissargues
Immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 928 760 255
SIRET : 928 760 255 00010
Numéro de TVA intracommunautaire : FR09928760255
Code APE : 6910Z (activités juridiques)
CRPCEN : 30099
Téléphone : 04 15 54 08 30
Courriel : guillaume.maggia@notaires.fr
Directeur de la publication
Maître Guillaume Maggia, notaire associé, gérant de la SELARL ALMANOT.
Profession réglementée
Maître Guillaume Maggia est notaire, officier public nommé par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice. Il exerce sur l’ensemble du territoire national.
L’office relève de la Chambre interdépartementale des notaires Gard, Ardèche, Lozère, Vaucluse et du Conseil supérieur du notariat, 60 boulevard de La Tour-Maubourg, 75007 Paris.
La profession est régie notamment par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat, par le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945 pris pour son application et par le règlement national et inter-cours approuvé par le garde des Sceaux.
La rémunération du notaire est encadrée par les articles L. 444-1 et suivants et R. 444-1 et suivants du code de commerce, ainsi que par l’arrêté fixant le tarif des notaires. Le détail figure sur notre page tarifs.
Assurance et garantie
Conformément à la réglementation, l’office est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite collectivement par la profession, ainsi que par la garantie collective des notaires de France, qui garantit les fonds détenus par l’office pour le compte de ses clients.
Hébergement
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419
Téléphone : 1007 (appel gratuit depuis un poste fixe en France) ou +33 9 72 10 10 07
www.ovhcloud.com
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Propriété intellectuelle
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Médiateur du notariat, 60 boulevard de La Tour-Maubourg, 75007 Paris
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