Vous avez trouvé la maison ou l’appartement qui vous plaît à Caissargues ou dans les environs, et l’offre a été acceptée. C’est à ce moment que le notaire entre en jeu. Entre l’avant-contrat et la remise des clés, il se passe en général deux à trois mois, rythmés par des étapes bien précises. Voici comment se déroule un achat immobilier chez le notaire, ce qui vous sera demandé et à quel moment.
Les grandes étapes en un coup d’œil
| Étape | Ce qui se passe | Délai indicatif |
|---|---|---|
| 1. Avant-contrat | Signature du compromis ou de la promesse de vente, versement d’un dépôt de garantie | Quelques jours à quelques semaines après l’offre |
| 2. Rétractation | Vous pouvez renoncer à l’achat sans motif ni pénalité | 10 jours |
| 3. Financement et vérifications | Demande de prêt, purge du droit de préemption, collecte des pièces et des diagnostics | Environ 6 à 10 semaines |
| 4. Signature de l’acte | Lecture et signature de l’acte authentique, versement des fonds, remise des clés | En moyenne 2 à 3 mois après l’avant-contrat |
| 5. Après la signature | Publication de la vente et envoi de votre titre de propriété | Quelques semaines à quelques mois |
1. L’avant-contrat : compromis ou promesse de vente
L’avant-contrat engage le vendeur et l’acquéreur sur le prix et les conditions de la vente. Il prend le plus souvent la forme d’un compromis de vente, qui engage les deux parties, ou d’une promesse unilatérale, par laquelle le vendeur réserve le bien à l’acquéreur pendant un temps donné.
Le faire rédiger par le notaire permet de vérifier dès le départ la situation juridique du bien : titre de propriété du vendeur, servitudes, règles d’urbanisme, copropriété le cas échéant. C’est aussi à ce stade que l’on fixe les conditions suspensives, en particulier celle liée à l’obtention de votre prêt. Si le prêt est refusé dans les conditions prévues, la vente ne se fait pas et votre dépôt de garantie vous est restitué.
Un dépôt de garantie est généralement versé à la signature, souvent de l’ordre de 5 à 10 % du prix. Il est conservé par le notaire jusqu’à la vente et vient ensuite en déduction du prix.
2. Le délai de rétractation de 10 jours
Lorsque vous achetez un logement en tant que particulier, vous disposez d’un délai de rétractation de 10 jours. Il commence le lendemain de la remise ou de la première présentation de l’avant-contrat signé. Pendant ce délai, vous pouvez renoncer à l’achat sans avoir à vous justifier, et les sommes versées vous sont intégralement restituées. Le vendeur, lui, ne bénéficie pas de ce délai.
3. Financement, diagnostics et vérifications
Pendant les semaines qui suivent, deux chantiers avancent en parallèle.
De votre côté, vous déposez vos demandes de prêt auprès des banques. Pensez à transmettre l’offre de prêt au notaire dès que vous la recevez : elle conditionne la date de signature.
Du côté de l’étude, nous réunissons les documents nécessaires à l’acte et procédons aux vérifications : état hypothécaire du bien, documents d’urbanisme, interrogation de la mairie sur son éventuel droit de préemption (la commune dispose de deux mois pour se prononcer), pièces de copropriété s’il s’agit d’un appartement.
Le vendeur doit également fournir un dossier de diagnostic technique. Selon l’âge et la situation du bien, il comprend notamment :
- le diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
- l’état des risques et pollutions, qui renseigne notamment sur le risque d’inondation, un point à regarder de près dans le Gard ;
- les diagnostics amiante, plomb, électricité et gaz pour les constructions et installations anciennes ;
- l’état relatif aux termites dans les zones concernées par un arrêté préfectoral ;
- le contrôle de l’assainissement non collectif si le bien n’est pas raccordé au tout-à-l’égout ;
- le mesurage loi Carrez pour un lot de copropriété.
Pour gagner du temps, vous pouvez préparer dès maintenant vos propres pièces. La liste complète est disponible sur notre page Documents, avec le document à communiquer par l’acquéreur et le questionnaire d’état civil à compléter.
4. Le jour de la signature
Quelques jours avant le rendez-vous, l’étude vous communique le projet d’acte et le montant exact à verser. Ce montant comprend le solde du prix, les frais d’acquisition et, le cas échéant, les frais liés à votre prêt.
Les fonds doivent parvenir à l’étude par virement, suffisamment tôt pour être disponibles le jour de la signature. Une précaution importante : les tentatives de fraude au RIB se multiplient. Les coordonnées bancaires d’une étude notariale ne changent pas en cours de dossier, et les comptes des notaires sont tenus à la Caisse des dépôts (Banque des Territoires). En cas de doute sur un e-mail, appelez l’étude avant tout virement.
Le jour J, le notaire lit et commente l’acte avec vous, répond à vos questions, puis l’acte authentique est signé par toutes les parties. Vous repartez avec les clés : vous êtes propriétaire.
5. Après la signature
L’étude se charge ensuite des formalités : paiement des taxes à l’État et publication de la vente au service de la publicité foncière, qui rend votre acquisition opposable à tous. Une fois ces formalités accomplies, vous recevez votre titre de propriété. Une attestation de propriété peut vous être remise dès la signature si vous en avez besoin, par exemple pour votre assurance.
Les « frais de notaire », de quoi parle-t-on ?
L’expression est trompeuse. La plus grande partie de ces frais correspond à des taxes reversées à l’État et aux collectivités, notamment les droits de mutation. S’y ajoutent les débours, c’est-à-dire les sommes avancées par l’étude pour obtenir les documents nécessaires, et enfin la rémunération du notaire, dont le tarif est fixé par l’État. Pour un logement ancien, l’ensemble représente à titre indicatif de l’ordre de 7 à 8 % du prix, et nettement moins dans le neuf. L’étude peut vous en donner une estimation précise avant même la signature de l’avant-contrat.
Questions fréquentes
Peut-on choisir son propre notaire si le vendeur a déjà le sien ?
Oui. Chaque partie peut être accompagnée par le notaire de son choix. Les deux notaires travaillent alors ensemble sur le dossier, et ce choix n’augmente pas les frais : la rémunération est partagée entre eux.
Que se passe-t-il si mon prêt est refusé ?
Si l’avant-contrat contient une condition suspensive d’obtention de prêt et que vous avez fait les démarches prévues, la vente n’a pas lieu et votre dépôt de garantie vous est restitué. D’où l’importance de bien rédiger cette condition dès le départ.
Achète-t-on différemment à deux ?
Mariés, pacsés ou en concubinage, la façon dont vous achetez a des conséquences en cas de séparation ou de décès. Répartition du financement, choix de l’indivision ou d’une SCI : ces questions se règlent avant la signature. Notre étude, labellisée Notaire Conseil aux Familles, vous accompagne sur ce point.
Vous préparez un achat à Caissargues ou dans le Gard ? Découvrez notre accompagnement en droit immobilier ou contactez l’étude pour faire le point sur votre projet.