Les documents à compléter et à nous retourner
Téléchargez ceux qui correspondent à votre dossier, remplissez-les et renvoyez-les à l’étude. Un dossier complet dès l’ouverture, c’est un acte signé plus tôt.
documents prêts à télécharger, au format PDF
Le document commun à tous les dossiers
Questionnaire d’état civil
C’est le point de départ de chaque dossier. Il nous permet d’identifier précisément chaque personne qui intervient à l’acte.
- Un exemplaire par personne intervenant au dossier : vendeur, acquéreur, héritier, conjoint ou partenaire
- Une pièce d’identité en cours de validité
- Un RIB signé
Trois documents selon votre bien
Maison, appartement ou terrain : choisissez ceux qui vous concernent.
Documents à remettre par le vendeur
Les pièces attendues selon la nature du bien : maison hors copropriété, appartement en copropriété, terrain. Comprend aussi la situation locative.
Éléments d’équipement et sinistralité
Raccordements et équipements du bien, puis les désordres déjà constatés : humidité, fissures, fuites, litiges de voisinage.
Questionnaire spécifique terrain
Treize rubriques : urbanisme, lotissement, occupation, servitudes, assainissement, termites, environnement, situation fiscale. Pour la vente d’un terrain uniquement.
Un dossier complet dès l’ouverture, c’est un acte signé plus tôt.
Deux autres situations
Documents à communiquer par l’acquéreur
État civil, financement et origine des fonds, conditions négociées avec le vendeur et projet de travaux.
Pièces à réunir pour une succession
État civil, patrimoine du défunt, donations antérieures et contrats d’assurance-vie. Un questionnaire d’état civil est demandé pour chacun des héritiers.
Par e-mail ou sur place
Envoyez vos documents complétés à l’étude, ou déposez-les directement à l’accueil.
178 rue Alphonse Daudet, 30132 Caissargues
Parking sur place